Les députés de la 8è législature de l’Assemblée Nationale du Bénin seront le lundi 20 juillet 2020 au Palais des gouverneurs du Porto-Novo pour prendre part à la 3è session extraordinaire de l’institution parlementaire au titre de l’année 2020. L’annonce a été faite le mardi 14 juillet dernier par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou au moment où il clôturait la 2è session extraordinaire consacrée à l’examen de la proposition de résolution relative à la modification du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale du Bénin qui date de 1995.
Outre l’examen en deuxième lecture du projet de loi portant secret-défense, les députés se pencheront sur le projet de loi portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; le projet de loi portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics; le projet de loi portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat et le projet de loi modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Il est aussi prévu l’examen et l’adoption du projet de loi relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin; du projet de loi portant modification de la loi n°2020-19 du 3 juillet 2020 relatif au statut spécial des Forces armées béninoises (Fab) et du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou signé le 19 mars 2015 à Cotonou. Toujours selon l’ordre du jour de cette session rendu public par l’administration parlementaire, les députés auront aussi à examiner le projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2017; le projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’Organisation de la coopération islamique, adoptée à Dakar le 14 mars 2008; la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein du Cos-Lépi, de la Haute Cour de Justice (Hcj) et de l’Autorité de protection des données personnelles (Adpd) et enfin le projet de loi relatif au projet de budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2021.
El-Hadj Affissou Anonrin
