Clap de fin ! Le Président Louis Gbèhounou Vlavonou a, conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution du Bénin, reprises par l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, procédé le lundi 6 juillet 2020 à la clôture de la première session ordinaire de l’année 2020. Plusieurs lois ordinaires ont été votées et d’autres activités menées malgré le contexte de la Covid-19.

Au cours de la période allant du 07 avril  au 06 juillet 2020, l’Assemblée nationale a tenu neuf (09) séances plénières et examiné treize (13) textes de loi. Au titre des lois ordinaires, on en a dénombré 09. Il s’agit de la loi n°2020-08 portant modernisation de la Justice ; la loi n°2020-09 portant mission, organisation et fonctionnement du Haut-commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin; la loi n°2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ; la loi n°2020-14 modifiant et complétant la loi n°2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine; la loi n°2020-15 modifiant et complétant la loi n°90-016 portant création des forces armées béninoises; la loi n°2020-16 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine; la loi n°2020-17 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes; la loi n°2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des eaux, Forêts et Chasses; et enfin la loi n°2020-19 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité béninoises.Au cours de la même période, l’Assemblée nationale a aussi examiné en deuxième lecture, la loi n°2020-04 portant régime juridique, fiscal, et douanier applicable au projet de Pipeline d’Exportation Niger-Bénin. Pour ce qui est des autorisation de ratification, on peut citer : la loi n°2020-10 portant autorisation d’adhésion à la Convention de Vienne sur la signalisation routière adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies, le 08 novembre 1968 ; la loi n°2020-11 portant autorisation d’adhésion de la convention des Nations-Unies sur la circulation routière, adoptée le 08 novembre 1968; et la loi n°2020-12 portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abéba (Ethiopie), le 31 janvier 2016.Comme par le passé, le contrôle de l’action gouvernementale a été le parent pauvre. En effet, aucune interpellation n’a fait l’objet de débat. Il en est de même pour les commissions parlementaires d’enquête et de contrôle.

 Autres activités

L’Assemblée nationale a mené plusieurs activités au cours de la période précitée. Il s’agit :de l’examen et l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 (séance plénière du 14 avril 2020); de l’atelier d’appropriation par les députés des textes de projets de loi des forces de défense et de sécurité (le 19 juin 2020); du débat d’orientation budgétaire (Dob) relatif à l’élaboration du projet de budget général de l’Etat pour la gestion 2021 (séance plénière du 29 juin 2020); de l’atelier de validation de l’avant projet du règlement intérieur de l’Assemblée nationale (le 30 juin 2020); du séminaire de renforcement des capacités des assistants de commission sur la légistique et les techniques de rédaction des écrits administratifs (du 15 au 17 juin 2020); du séminaire de renforcement des capacités des conseillers techniques et Chargés de mission du Président de l’Assemblée nationale sur leurs rôles et responsabilités dans l’Administration parlementaire (du 18 au 19 juin 2020).Pour le Président Louis Gbèhounou Vlavonou, « la session a connu certes des séances plénières très riches en débats constructifs et éclairés en vue de la consolidation des acquis de notre mandature, mais il reste une réalité que la moisson n’aura pas été à la hauteur de nos précédents résultats ». Toutefois, il a tenu à saluer le courage de ses collègues qui ont bravé la pandémie du Coronavirus pour servir la Nation.Avant de clôturer la session, le Président Vlavonou a appelé l’attention de ses collègues députés sur quelques dossiers non moins importants dont les rapports sont déjà disponibles mais qui n’ont malheureusement pas pu être examinés à cause du contexte de la Covid-19.  Il s’agit du Projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2017; le projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’organisation de la coopération islamique, adoptée à Dakar, le 14 mars 2008; le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des Entreprises publiques en République du Bénin…

El-Hadj Affissou Anonrin

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