Le 5è rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale du Bénin qui couvre la période allant du 1er avril au 30 septembre 2021 a été adopté le mardi 2 novembre 2021 à l’unanimité des députés présents et représentés au Palais des gouverneurs. Ledit rapport est articulé en quatre points à savoir : les activités menées au plan interne, les activités menées à l’externe, les activités menées au niveau du cabinet du Président, les difficultés rencontrées et les perspectives.

El-Hadj Affissou Anonrin

La présentation du rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale du Bénin à ses collègues pour examen et adoption répond aux dispositions de l’article 21 de l’Institution parlementaire. Selon lesdites dispositions, « Le président de l’Assemblée nationale doit rendre compte à l’Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées. A cet effet, le président doit au début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion. L’Assemblée nationale en délibère et, soit prend acte de ce rapport, soit demande au président de lui fournir toutes explications et justifications qu’elle estime nécessaires. Elle adopte le rapport ou le rejette à la majorité de ses membres ».Durant la période sous revue, les députés ont dans leur ensemble donné le meilleur d’eux-mêmes pour être à la hauteur de la mission que leur a confiée leurs mandants. C’est du moins ce qu’a révélé le rapport présenté par le Président Louis G. Vlavonou. Au cours des travaux en commission, sur les quatre-vingt- quatorze (94) dossiers inscrits au rôle, trente-quatre (34) ont porté sur des projets ou propositions de lois ou de résolutions ; trente-deux concernaient des décrets de ratification et vingt-huit (28) sont des pétitions. Mais, en tout, treize (13) dossiers auront été examinés en séance plénière. Par ailleurs, la période sous revue aura connu trois (03) sessions, dont une ordinaire -la première de l’année 2021- et deux (02) extraordinaires. Cette période aura enregistré le vote d’une loi ordinaire  et plusieurs autorisations de ratification.

Sur le front du contrôle de l’action gouvernementale, le Président Louis G. Vlavonou a abordé une autre dimension de cette mission dévolue à l’Assemblée nationale en s’appuyant sur les prérogatives de la Commission des Finances et des Echanges en matière du contrôle financier des entreprises publiques et semi- publiques. En effet, la commission en charge des finances qui est une commission permanente du parlement ayant le pouvoir d’investigation dans les entreprises publiques et semi- publiques aux fins de faire la lumière sur la gestion de celles-ci a été mandatée par Décision N° 2021-79/An/Pt du 11 août 2021 aux fins de contrôler la gestion comptable et financière du Conseil National des Chargeurs du Bénin (Cncb) au titre de l’exercice 2020. Le rapport est déjà disponible et fera l’objet de débat en plénière les jours à venir.

« Dans le but de préserver la mémoire législative du Bénin et de permettre aux citoyens d’évaluer la pertinence, l’efficacité et la crédibilité de notre parlement, il est établi, conformément aux dispositions de l’article 47 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en date du 06 juin 1995 modifiée par la résolution n° 2020-01 du 14 juillet 2020, deux (02) sortes de comptes rendus: le compte rendu sommaire et le compte rendu intégral. Ces deux différentes formes de comptes rendus ont été produites pour chacune des douze (12) séances plénières de la période sous revue, dans les formes et les conditions règlementaires », a révélé le Président Vlavonou.

Autres activités

Une dizaine d’autres activités de nature très diversifiée ont meublé cette période. On peut citer, entre autres : l’examen et l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 ; la désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la CENA ; l’organisation de la cérémonie d’hommage et d’au revoir à Mme Mariam Chabi Talata Zimé Yerima, Premier Vice-Président du Parlement élue Vice- Présidente de la République lors de l’élection présidentielle passée. – le remembrement du Bureau de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, la coopération avec les réseaux, les organisations interparlementaires et le Parlement des Jeunes du Bénin ont aussi meublé les activités du Président de l’Assemblée Nationale au cours de cette période.

La gestion et le suivi de la carrière et des avantages, aussi bien des Députés que du personnel sont aussi autant d’éléments qui figurent dans le rapport du Président. Ils se sont traduits par la prise de certains actes administratifs et la liquidation régulière et à bonne date de l’indemnité parlementaire et diverse avantages. Par décision 2021-80/An/Pt/Q/Sga/Dq/Sps du 18 août 2021, le Président Vlavonou a par ailleurs, créé la commission d’avancement du personnel parlementaire au titre des années 2020 et 2021.

En outre, au titre de la gestion administrative du personnel parlementaire, le Président Vlavonou a signé, le 17 septembre 2021, la décision n° 2021-093/An/Pt portant attribution, organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de l’Assemblée nationale et du secrétariat général administratif. Par Décision N° 2021-027/An/Pt du 17 mars 2021, il a aussi créé une commission de relecture de la Décision N° 99-134/An/Pt du 28 avril 1999 portant statut du personnel fonctionnaire parlementaire. Ceci, ailleurs, après la Décision Dcc 19-242 du 31 mai 2019 par laquelle le juge constitutionnel a estimé que le statut du personnel ne relève pas du domaine de la loi conformément à l’article 98 de la Constitution et tombe dans le champ du domaine règlementaire. « La commission a déjà déposé son rapport qui sera étudié à la réunion du bureau prévu pour ce soir même », a dit le Premier responsable de l’Assemblée Nationale qui a ajouté que « Dans la dynamique qu’il a été convenu d’impulser à l’administration parlementaire, il est désormais mis en circulation la fiche d’évaluation trimestrielle et annuelle pour que la prime de rendement ne soit plus attribuée de façon automatique, mais à ceux qui se soucient d’une meilleure qualité de service public ».

Sur un autre chapitre, plusieurs activités de formations ont été réalisées en vue du renforcement des capacités des Députés et du personnel administratif. Enfin, sur le plan sanitaire, plusieurs mesures ont été prises, allant de l’extension de la couverture assurance à la prise en charge sanitaire des Députés et du personnel administratif. Ainsi, trois cent cinquante-huit (358) membres du personnel ont été consultés dont deux cent vingt-trois (223) militaires et leurs familles et cent vingt-huit (128) civils et leurs familles.

Diplomatie parlementaire et missions à l’étranger

Dans la catégorie de la diplomatie parlementaire, le rapport du Président Vlavonou ressort, d’une part, les visites d’amitié et de travail et d’autre part, la participation des Députés aux rencontres internationales soit en  virtuelles ou en présentielles. Ainsi, il faudra se rappeler la visite d’amitié et de travail au Bénin d’une délégation de Députés membres du groupe de travail « Coopération économique et développement » du parlement fédéral allemand (Bundestag) du 26 juin au 02 juillet 2021, de même que la visite de travail et d’amitié d’une délégation de sénateurs français au Bénin du 20 au 23 septembre 2021. Au chapitre de la participation des Députés aux rencontres virtuelles, dix-neuf (19) rencontres internationales ont été organisées par visio-conférence auxquelles l’Assemblée nationale du Bénin a pris part, à travers plusieurs députés.

En sa qualité de Président de l’Assemblée nationale, le Président Vlavonou a pris part à quatre (04) missions au cours de la période de référence. De même, la période de référence a enregistré la participation de vingt-neuf (29) autres membres de l’Assemblée nationale et vingt-quatre (24) missions à l’extérieur dont seize (16) statutaires.

Pour ce qui est des activités du cabinet, l’accent a été mis sur les différentes audiences accordées et autres. A cet effet, différentes personnalités ont été reçues au cours de la période allant du 1er avril au 30 septembre 2021. Les échanges ont porté sur des questions d’intérêt national et international.

Au total, il ne serait pas exagéré d’affirmer que la moisson a été bonne, même s’il reste encore beaucoup à faire. L’Assemblée nationale apporte comme il se doit, sa pierre à la construction de la démocratie dans notre cher pays, le Bénin.  Lentement, patiemment, sûrement et quotidiennement, des actes sont posés dans le sens d’une avancée notable de l’institution parlementaire.  « Les réformes courageuses et exigeantes dans lesquelles nous nous sommes engagés, sont nécessaires si nous voulons hisser notre parlement au rang des institutions modernes et respectables. Mais déjà, les choses bougent, les choses changent dans nos manières de faire et dans nos comportements. C’est pourquoi, je reste convaincu que nous sommes sur la bonne voie et je peux, une fois encore, compter sur vous, Honorables Députés, mes Chers collègues pour la noble mission que le peuple béninois nous a confiée », a conclu le Président Louis G. Vlavonou.

Satisfaction des députés

Les députés qui sont intervenus ont félicité le Président Louis G. Vlavonou pour la qualité de son rapport. Ils ont surtout salué la manière dont les ressources financières de l’Assemblée Nationale sont actuellement gérées avec la mise en place de divers instruments modernes de gestion que sont : La cellule de passation des marchés publics, la Cellule de contrôle et d’audit interne, les personnes responsables des passations des marchés publics…Des observations pertinentes ont été aussi faites par les uns et les autres.

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