La 2e session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2021 se conjugue désormais au passé. Ouverte depuis le 26 octobre 2021, ladite session a été clôturée ce jour mardi 25 janvier 2022 par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou.
Cyrille Babatoundé
La 2e session ordinaire de l’Assemblée Nationale du Bénin au titre de l’année 2021 n’a pas été de tout repos pour les honorables députés et l’ensemble du personnel parlementaire. Le point qui a été fait par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou le révèle à bien des égards. Depuis le 25 octobre 2021 qu’elle a été ouverte, la 2e session ordinaire de l’Assemblée Nationale du Bénin au titre de l’année 2021 a été prioritairement consacrée à l’examen et l’adoption de loi de finances portant budget général de l’État gestion 2022. Au cours de la période sous référence (26 octobre 2021 au 25 janvier 2022), l’Assemblée Nationale a adopté trois lois ordinaires. Il s’agit de la loi No 2021-15 portant code général des impôts en République du Bénin; de la loi No 2022-01 portant loi-cadre sur l’enseignement de la formation technique en République du Bénin et enfin de la loi No 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin. Les députés ont aussi autorisé le gouvernement à ratifier deux accords internationaux. Il s’agit de la loi 2022-02 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides et de la loi No 2022-03 portant autorisation de ratification de la Convention signée à Marrakech le 25 mars 2019 entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir des règles d’assistances réciproques. Outre l’adoption de ces six lois, les députés ont examiné et adopté le rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2021. C’était au cours de la séance plénière du mardi 2 novembre 2021. Ils ont aussi procédé le 16 décembre 2021 à la désignation des remplaçants des députés Jacques Yampabou au Parlement panafricain et Nazaire Sado au Parlement de la Cedeao. A l’issue des votes, les députés Thomas Yombo et Nassirou Arifari-Bako ont été respectivement élus pour le compte du Parlement panafricain et du Parlement de la Cedeao. Conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution du Bénin, les députés ont suivi le 29 décembre 2021 au Palais des gouverneurs de Porto-Novo le message du Chef de l’État Patrice Talon sur l’état de la Nation. Bien avant le message du Chef de l’État, ils ont assisté le 21 décembre 2021 à la présentation du rapport bisannuel 2020-2021 de la Commission béninoise des droits de l’homme sur l’état des droits de l’homme e’ République du Bénin. A cette série d’activités s’ajoute l’examen du rapport relatif au décret portant ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 15 avril 2020 entre le Bénin et la Banque ouest africaine de développement (Boad) relatif au financement du projet de viabilisation du site de construction de 791 logements dans le cadre de la construction de 3035 logements sociaux et économiques dans la commune d’Abomey-Calavi. Toujours dans la période sous référence, les députés ont procédé à l’examen de synthèse du rapport relatif à la mission de contrôle de la gestion comptable et financière du Conseil national des chargeurs du Bénin lors de la séance plénière du mardi 18 janvier 2022. Dans le bilan qu’il a fait, le Président Louis Gbèhounou Vlavonou n’a pas oublié la cérémonie de présentation des vœux du nouvel an, la cérémonie d’hommage aux fonctionnaires parlementaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite et la cérémonie de décoration de 75 députés de la 8è législature admis dans divers grades de l’ordre national du Bénin. Ces trois cérémonies en une se sont déroulées au Palais des gouverneurs le vendredi 14 janvier 2022. Le remplacement du député Adam Bagoudou Zacharie à la Haute Cour de justice est venu couronner ces trois mois d’intenses activités parlementaires menées par les députés de la 8e législature. Saisissant l’occasion de la clôture de la 2e session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2021, le Président Louis Gbèhounou Vlavonou a salué tous ceux qui ont contribué à l’atteinte de ces résultats dont il a fait le point. Un clin d’œil particulier a été fait au Ministre en charge des relations avec les institutions dont l’assiduité a contribué à l’atteinte des résultats auxquels les députés sont parvenus en trois mois d’activités couronnées par une production législative de qualité dont l’Assemblée Nationale peut se réjouir.
