Le gouvernement a procédé, au cours du dernier Conseil des Ministres, à la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin. Le projet de loi, selon le communiqué final du Conseil des Ministres, permettra de combler le vide juridique observé dans le cadre de la promotion du développement agricole. Il vient ainsi en réponse à de moult enjeux dans le secteur agricole béninois. Ainsi, plusieurs axes stratégiques ont été définis dans la nouvelle loi. On peut citer la définition des principes fondamentaux de la politique de développement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle; la détermination des instruments d’orientation agricole ; la définition des modèles d’organisations d’activités agricoles et rôles des acteurs. Il y aura aussi la fixation du cadre institutionnel de déroulement et de régulation des activités agricoles; l’institutionnalisation des structures d’encadrement ; l’organisation du régime de financement et de la fiscalité applicable aux différentes formes d’entreprises ou d’exploitations agricoles ;  la définition d’un régime fiscal applicable à la propriété foncière agricole et à l’usufruit des terres et la prise en compte des questions de souveraineté alimentaire et de sécurité alimentaire et nutritionnelle.A travers ce projet de loi, le Bénin entend véritablement mettre en place un modèle de développement du potentiel agricole.

J.MH

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici